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1.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
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3. Attribution de juridiction – Loi applicable
3.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
4. Divers
4.1 Les dénominations et les logotypes « lastannonce.com » sont des marques déposées, propriétés de lastannonce.com. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. lastannonce.com se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
Règles de rédaction
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- Toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par www.lastannonce.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
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